Termes & Conditions

1. Le site 1.1

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site. La référence au site désigne les sites web suivants: www.sinclairpharma.com, www.silhouette-soft.com, www.ellanse.com, www.perfectha.com, www.sinclair-college.coma et www.maili.com ainsi que toutes les pages web associées.

1.2 Le site vous est proposé par Sinclair Pharma Ltd, dont le siège social est situé 30-32 Whitfield Street, Whitfield Court, Londres, W1T 2RQ et dont le numéro d'enregistrement est 03816616.

1.3 Le "groupe de sociétés Sinclair", aux fins des présentes conditions générales, désigne toute société ou autre entité constituée qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Sinclair Pharma PLC et le terme "contrôle", à ces fins, désigne la capacité de diriger les affaires d'une autre personne, que ce soit en vertu de la propriété d'actions, d'un contrat ou autre.

1.4 "Sinclair", aux fins des présentes conditions générales, signifie Sinclair Pharma PLC ainsi que le groupe de sociétés Sinclair.

2. Utilisation du site

2.1 Nous vous autorisons à lire, visualiser, imprimer, télécharger et copier le contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial uniquement et pour accéder à des informations sur nous et nos produits et services, mais uniquement si vous reconnaissez le site comme la source du contenu et si vous incluez la mention de copyright "© Sinclair Group of Companies, all rights reserved" (Groupe d'entreprises Sinclair, tous droits réservés). L'utilisation du site de toute autre manière, y compris en violation de toute restriction d'utilisation énoncée dans les présentes conditions, n'est pas autorisée.

2.2 Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site. Si vous continuez à utiliser le site, vous serez réputé avoir accepté les présentes conditions générales ainsi que notre politique en matière de protection de la vie privée et notre politique en matière de cookies.

2.3 Le site est destiné à être utilisé uniquement par les personnes qui peuvent y accéder à partir du Royaume-Uni. Si vous choisissez d'accéder au site à partir d'endroits situés en dehors du Royaume-Uni, vous êtes tenu de respecter les lois locales en vigueur.

2.4 Nous nous efforçons de rendre le site aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à utiliser le Site, veuillez nous contacter à l'adresse enquiries@sinclairpharma.com et/ou vous référer à la note d'orientation sur l'accessibilité disponible à https://www.sinclairpharma.com/accessibility

2.5 En cas de violation des présentes conditions générales ou de toute politique à laquelle elles se réfèrent ou de toute loi applicable, nous pouvons immédiatement mettre fin à votre utilisation du site ou la suspendre, supprimer ou modifier les soumissions, divulguer les soumissions aux autorités chargées de l'application de la loi ou prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire en rapport avec une telle violation.

3. Restrictions d'utilisation

L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation des conditions suivantes :

3.1 ne pas utiliser le site à des fins illégales en vertu de toute loi applicable ou interdites par les présentes conditions générales ;

3.2 ne pas utiliser le Site pour commettre un acte de fraude ;

3.3 ne pas utiliser le site pour distribuer des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes logiciels nuisibles similaires, ni pour obtenir un accès non autorisé à des ordinateurs, des données, des systèmes, des comptes ou des réseaux, ou pour les utiliser ;

3.4 ne pas utiliser le Site à des fins de promotion de publicité non sollicitée ou d'envoi de spam ;

3.5 ne pas utiliser le site pour simuler des communications émanant de nous ou d'un autre service ou entité dans le but de collecter des informations sur l'identité, des références d'authentification ou d'autres informations ("phishing") ;

3.5 ne pas utiliser le site d'une manière qui perturbe le fonctionnement de notre site ou de nos activités, ou du site web ou des activités de toute autre entité ;

et 3.6 pour se conformer aux dispositions relatives à nos droits de propriété intellectuelle et aux logiciels.

4. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

4.1 Le site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qu'il contient et toutes les informations et autres documents publiés ou mentionnés sur le site (y compris, mais sans s'y limiter, tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou document ("contenu")) sont la propriété de Sinclair, de nos concédants de licence ou des deux (selon le cas). Les droits de propriété intellectuelle désignent des droits tels que : les droits d'auteur, les marques (enregistrées ou non), les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Sinclair et ses concédants de licence se réservent leurs droits respectifs sur toute propriété intellectuelle en rapport avec les présentes conditions générales. Cela signifie, par exemple, que nous et eux restons propriétaires de ces droits et libres de les utiliser comme bon nous semble.

4.2 Aucune disposition des présentes conditions générales ne vous confère de droits légaux sur le site autres que ceux qui sont nécessaires pour vous permettre d'accéder au site. Vous vous engagez à ne pas ajuster ou tenter de contourner ou de supprimer les avis contenus dans le site (y compris les avis de propriété intellectuelle) et, en particulier, les droits numériques ou toute autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans le site.

4.3 Des marques (déposées ou non) et des noms commerciaux sont utilisés sur ce site. L'utilisation de ces marques sur le site est strictement interdite, à moins que vous n'ayez obtenu notre autorisation écrite préalable d'utiliser ces marques, auquel cas cette utilisation doit être strictement conforme à cette autorisation.

5. Envoi d'informations sur le site

5.1 Bien que nous nous efforcions d'assurer la sécurité du site, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez et nous ne pouvons donc pas garantir qu'elles resteront confidentielles. C'est pourquoi vous ne devez pas nous communiquer d'informations que vous considérez comme confidentielles, commercialement sensibles ou précieuses (soumissions non souhaitées). Bien que nous apprécions votre retour d'information, vous acceptez de ne pas soumettre d'informations non désirées. En conséquence, nous ne serons pas légalement tenus de préserver la confidentialité des éléments que vous nous soumettez et nous ne serons pas non plus légalement responsables envers vous ou toute autre personne de l'utilisation de ces éléments.

6. Exactitude des informations et disponibilité du site

6.1 Les informations figurant sur ce site sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu, ni son actualité. En outre, nous ne pouvons pas promettre que le site sera adapté à quelque fin que ce soit. Toute confiance accordée aux informations contenues dans ce site est à vos risques et périls.

6.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'exploitation du site à tout moment si nous le jugeons opportun et nous pouvons modifier tout ou partie des services et/ou du contenu du site à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.

6.3 Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et pour vous informer sur nous et nos produits, ainsi que sur les nouvelles, les caractéristiques, les services et les autres sites web susceptibles de vous intéresser. Il ne constitue pas un conseil médical, technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseil et ne doit pas être utilisé à quelque fin que ce soit. En particulier, le contenu ne doit pas être utilisé comme substitut à une consultation par un professionnel médicalement qualifié et un praticien certifié qui sont dûment autorisés à recevoir et à administrer les produits Sinclair.

6.4 Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que le site soit disponible pour votre utilisation, nous ne promettons pas que le site soit disponible à tout moment, ni que vous puissiez l'utiliser sans interruption, ni qu'il soit exempt de bogues ou d'erreurs.

7. Tableaux d'affichage et autres services interactifs

7.1 Nous pouvons mettre à disposition sur le site des tableaux d'affichage ou d'autres services de communication ("services interactifs"). Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de modérer les textes, images, vidéos, sons ou autres contenus multimédias, logiciels ou autres informations ou matériels soumis par vous ou d'autres utilisateurs à nos services interactifs ("soumissions"). Lorsque nous surveillons ou modérons des soumissions, nous indiquons comment nous le faisons et qui doit être contacté en ce qui concerne toute soumission qui vous préoccupe. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer ou modifier toute soumission à l'un de nos services interactifs, qu'elle soit modérée ou non.

7.2 Toute soumission que vous faites doit être conforme aux normes d'exactitude, de décence et de légalité, qui seront appliquées à notre discrétion, en agissant raisonnablement. En particulier, vous garantissez que toute soumission ou communication est : (a) votre propre œuvre originale et soumise légalement ; (b) factuellement exacte ou votre propre conviction sincère ; (c) fournie avec le consentement nécessaire de tout tiers ; (d) non diffamatoire ou susceptible de donner lieu à une allégation de diffamation ; (e) non offensante, obscène, sexuellement explicite, discriminatoire ou trompeuse ; et (f) peu susceptible d'offenser, d'embarrasser ou d'ennuyer d'autres personnes.

8. Hyperliens et sites de tiers

8.1 Le site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites web de tiers autres que le site. Ces hyperliens ou références ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers, nous ne faisons aucune déclaration concernant la qualité, la nature, la fiabilité, le contenu, le matériel ou les informations contenues dans tout site hyperlié et nous n'acceptons aucune responsabilité juridique à cet égard. L'affichage d'un hyperlien et d'une référence à un site web tiers n'implique pas que nous approuvions, enquêtions, vérifiions ou contrôlions les informations contenues dans ce site hyperlié ou ce site web tiers ; par conséquent, nous ne serons en aucun cas responsables de l'utilisation que vous faites de ces sites. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers.

9. Limitation de notre responsabilité

À l'exception de toute responsabilité légale qui ne peut être exclue en droit (telle que le décès ou les dommages corporels), Sinclair ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires ou de tout autre dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une négligence ou autre, résultant de l'utilisation du site ou de son contenu ou en rapport avec celle-ci.

10. Événements indépendants de notre volonté

Nous n'avons aucune responsabilité envers vous en cas de violation des présentes conditions générales causée par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres conflits sociaux, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

11. Droits des tiers

Aucune personne autre qu'une partie aux présentes conditions générales et toute société du groupe + n'aura le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses conditions conformément à la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

12. Variation

Aucune modification des présentes conditions générales n'est valable ou n'a d'effet à moins que nous ne l'ayons acceptée par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions mises à jour seront affichées sur le site et, en continuant à utiliser le site et à y accéder après de telles modifications, vous acceptez d'être lié par toute modification apportée par nous. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions de temps en temps pour vérifier ces modifications.

13. Droit et juridiction

13.1 Nous nous efforcerons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous.

13.2 Les présentes conditions générales sont soumises au droit anglais et les tribunaux d'Angleterre ont compétence exclusive.